- Sommaire
- 1. Objet
- 2. Offre
- 3. Prix et taxes
- 4. Paiement
- 5. Non conformité
- 6. Préparation de la commande et envoi
- 7. Frais de port
- 8. Retrait de la commande au magasin
- 9. Dommages ou perte durant le transport
- 10. Délai de rétraction
- 11. Informations nominatives
- 12. Service clients
- 13. Loi applicable
- 14. Règlement des litiges
1. Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre l’établissement La Perleraie et un acheteur professionnel ou particulier, dans le cadre d’un système de vente à distance.
2. Offre
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement La Perleraie.
L’e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C, ainsi que le montant des frais de port.
3. Prix et taxes
La facturation s’effectue en euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l’Union Européenne, la TVA de 19.6% est appliquée sur tous les produits du prix hors taxes et hors frais d’expédition.
Vous devez vous informer des frais de douane que vous aurez à acquitter lors de la réception des produits. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par chèque bancaire, par virement bancaire, ou carte de crédit (100% sécurisé avec SSL) sous réserve d’encaissement définitif. Les produits seront envoyés après réception intégrale du paiement.
5. Non conformité
En cas de non conformité des produits livré à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), La Perleraie s’engage à vous rembourser l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus sur la base du tarif lettre de la Poste). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail dans les 7 jours qui suivent la réception du colis.
6. Préparation de la commande et envoi
Toutes vos commandes sont soigneusement préparées en emballées par nos soins afin que vos achats arrivent dans les meilleures conditions à votre domicile. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures. La Perleraie ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste.
7. Frais de port
Les frais de port sont identiques quelque soit le poids du colis,
mais varient selon la destination :
• France métropolitaine (Corse comprise) : 4€ (offert à partir de 50€)
• DOM : 6,50€ (offert à partir de 50€)
• pays de l’Union Européenne et Suisse : 6€ (offert à partir de 50€)
• TOM et reste du monde : 8,50€ (offert à partir de 100€)
8. Retrait de la commande au magasin
Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis dans notre magasin (44 rue Brauhauban – 65000 Tarbes du mardi au samedi de 10h /12H et 14H/19H). Choisir tranquillement chez soi, profiter des avantages du e-commerce, et du point de vente traditionnel en économisant les frais de port ainsi que les délais de livraison.
9. Dommages ou perte durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’ état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau « sous réserve de vérification d la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » en décrivant les dommages. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception. En cas de retard, il est indispensable de nous alerter sous 10 jours. Si le colis n’est toujours pas parvenu au bout de 30 jours, nous le considérons comme perdu et faisons une deuxième expédition à nos frais. Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres ou remis en main propre, nous considérons comme livré, sans recours possible de la part du client. Sans réclamation du client dans le délai indiqué, La Perleraie décline toute responsabilité vis-à-vis du client
10. Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, nous n’êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121- 16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la commande et jusqu’à la date d’expédition indiquée sue le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à La Perleraie (44 rue Brauhauban – 65000 TARBES) par la Poste (les frais de réexpédition sont à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les document douaniers éventuels. En cas d’exercice du droit de rétraction, La Perleraie s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
11. Informations nominatives
En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par courrier ou e-mail , à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
12. Service clients
La Perleraie s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail : contact@laperleraie.com.
13. Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.
14. Règlement des litiges
Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce de Tarbes (65).
